L’éducation à la sécurité routière se fait tout au long de la scolarité du collège et comporte deux évaluations, sous la forme d’attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 ou 2.
Les modalités d’attribution des ASSR de niveaux 1 et 2
L’ASSR de niveau 1 et le BSR (Brevet de Sécurité Routière)
L’ASSR de niveau 1 s’adresse à l’ensemble des élèves des classes de 5ème et de niveau correspondant.
Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans ou un quadricycle léger à moteur après 16 ans, sans limite d’âge, sauf pour ceux qui possèderont un permis de conduire (décret du 30-4-2002). Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention (art. R.241-4 du décret du 4-7-1996).
Le BSR se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique :
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La partie théorique est constituée par l’ASSR de niveau 1 relative aux règles générales de sécurité routière.
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La partie pratique, ouverte aux titulaires de l’ASSR de niveau 1, se déroule sous la forme de trois heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d’auto-écoles…) agréés par les préfectures (art. R.200-1 du décret du 4-7-1996 et art.1 de l’arrêté du 4-7-1996). Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéressés par la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger à moteur. Elle n’est pas du ressort du ministère de l’Éducation nationale. L’inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l’inscription aux cours de conduite automobile.
L’ASSR de niveau 2 et le permis de conduire
L’ASSR de niveau 2 s’adresse à l’ensemble des élèves des classes de 3ème et de niveau correspondant.
La possession de l’ASSR de niveau 2 est obligatoire pour pouvoir s’inscrire au permis de conduire. Cette disposition s’applique à tous ceux qui sont nés à compter du 01/01/1988 (décret du 30-4-2002).
La préparation aux deux ASSR et le contrôle des connaissances
Une formation théorique obligatoire est assurée en milieu scolaire. Les élèves subissent un contrôle des connaissances des règles de sécurité routière et de leur application au mois de mars chaque année.
Tous les élèves doivent obligatoirement passer ces deux contrôles de connaissances qui traduisent la volonté des pouvoirs publics d’assurer une continuité des apprentissages de la sécurité routière au collège.
La délivrance de l’attestation
Le chef d’établissement délivre aux élèves ayant été reçu aux épreuves une attestation : une pour l’ASSR de niveau 1 (niveau cinquième) et une pour l’ASSR de niveau 2 (niveau troisième).
Doit-on avoir réussi le premier niveau de l’ASSR pour se présenter au second niveau ?
Les deux niveaux de l’ASSR sont indépendants. Il n’est pas obligatoire d’avoir été reçu au 1er niveau pour se présenter au 2nd niveau. Posséder le 2nd niveau ne donne pas le 1er niveau et ne le remplace pas.
Peut-on passer le BSR et conduire un cyclomoteur avec l’ASSR de second niveau ?
Non, seul le premier niveau permet d’avoir accès aux 3 heures de conduite qui donnent le BSR et donc l’autorisation de conduire un cyclomoteur.
Les élèves de lycée peuvent-ils passer l’ASSR de second niveau s’ils ne l’ont pas obtenu en collège ?
Ceux qui n’auront pas obtenu l’ASSR de niveau 2 au collège s’adresseront au lycée d’accueil.
Quelle solution sera proposée à ceux qui n’auront pas obtenu l’ASSR de 1er ou de 2nd niveau en milieu scolaire ?
Ceux qui n’auront pas obtenu l’une ou l’autre des attestations en milieu scolaire pourront passer dans les GRETA une épreuve de remplacement, l’attestation de sécurité routière (ASR), mise en place à compter du 1er janvier 2004.
